concédant

concédant
concédant, ante [kɔ̃sedɑ̃, ɑ̃t] adj. et n.
ÉTYM. 1939; de concéder.
Dr., écon. Qui concède (1.).

Encyclopédie Universelle. 2012.

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • concédant —  n.m. Personne, organisme qui accorde une concession …   Le dictionnaire des mots absents des autres dictionnaires

  • Aveu (Ancien Droit) —  Ne pas confondre avec la définition actuelle d aveu. En droit seigneurial, l aveu est une déclaration écrite que doit fournir le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief (par achat ou héritage). L’aveu est accompagné… …   Wikipédia en Français

  • Aveu (ancien droit) —  Ne pas confondre avec la définition actuelle d aveu. En droit seigneurial, l aveu est une déclaration écrite que doit fournir le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief (par achat ou héritage). L’aveu est accompagné… …   Wikipédia en Français

  • Records NFL (collectifs) — Sommaire 1 Bilans 1.1 Victoires 1.2 Défaites 2 Points marqués 2.1 …   Wikipédia en Français

  • Records nfl (collectifs) — Sommaire 1 Bilans 1.1 Victoires 1.2 Défaites 2 Points marqués 2.1 …   Wikipédia en Français

  • Liste des records collectifs de la NFL — Sommaire 1 Bilans 1.1 Victoires 1.2 Défaites 2 Points marqués 2.1 …   Wikipédia en Français

  • Championnat d'Europe d'échecs des nations — Le championnat d Europe d échecs des nations est une compétition organisée depuis 1957 par l European Chess Union qui met aux prises les sélections nationales des différents pays européens. L équipe vainqueur est déclarée championne d Europe.… …   Wikipédia en Français

  • concéder — [ kɔ̃sede ] v. tr. <conjug. : 6> • XIIIe; lat. concedere → céder 1 ♦ Accorder (qqch.) à qqn comme une faveur. ⇒ accorder, allouer, céder, donner, octroyer. Concéder un privilège. Ce droit lui a été concédé pour deux ans. Concéder à qqn l… …   Encyclopédie Universelle

  • Bobby Fischer — Pour les articles homonymes, voir Fischer. Robert James Fischer …   Wikipédia en Français

  • Brevet du vivant — Brevetabilité du vivant La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”